Le ministère du Travail l’avait annoncé le 4 juin dernier. Une aide exceptionnelle sera versée aux entreprises recrutant des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide prendra la forme d’une prime, d’un montant de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans ou de 8.000 euros pour les apprentis majeurs. L’exécutif a introduit cette mesure au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), via un amendement déposé lors de l’examen du texte au Sénat. Un décret à venir fixera les modalités de mise en oeuvre de cette prime.

Cette prime sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, les plus gros établissements pourront en profiter “à la condition qu’elles aient atteint un seuil minimum d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 ou qu’elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaires à l’apprentissage”, détaille l’exécutif dans son amendement.

Avec cette aide exceptionnelle, les alternants auront, dans certains cas, un coût nul ou quasi-nul la première année du contrat. “Un alternant de 20 ans ou moins n’aura aucun coût (salaire et charges sociales) pour l'entreprise. Entre 21 et 25 ans, le coût sera de 175 euros par mois, ce qui reste raisonnable”, avait détaillé le ministère du Travail le 4 juin dernier. A noter que cette aide, initialement réservée aux apprentis, a été étendue aux contrats de professionnalisation. Un décret viendra préciser les conditions et les modalités de versement de cette prime pour les contrats de professionnalisation.

Le Parlement étend l'aide aux masters

Mais dans cette mesure mise en place par le gouvernement, un point était loin de faire l’unanimité. Dans son amendement, l’exécutif prévoyait ainsi que cette prime soit versée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles”. Autrement dit, prévue en l’état, cette aide ne concernait que les apprentis du CAP à la licence. Les masters et équivalents (diplômes d’ingénieur notamment) en étaient donc exclus.

C'était sans compter sur le Sénat qui, dans le cadre de l’examen du PLFR 3, a plaidé pour l’extension de cette aide aux apprentis de niveau master. Et il a obtenu gain de cause : le texte élaboré ce mardi 21 juillet par la commission mixte paritaire, composée d’une vingtaine de parlementaires, retient la proposition des sénateurs. L’article 27 de ce texte prévoit ainsi que cette aide soit versée aux entreprises recrutant des apprentis préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles”, soit au niveau du master. De quoi répondre aux demandes de nombreux acteurs du secteur*, qui craignaient “un effet d’éviction des apprentis de niveau master ou diplômes équivalents”. Ce texte doit encore être adopté définitivement lors d’un ultime vote jeudi à l’Assemblée et au Sénat, mais il ne devrait pas y avoir de modifications.

A noter par ailleurs que le texte élaboré par la commission mixte paritaire acte une autre mesure du gouvernement, également introduite au PLFR 3 par voie d’amendement. Celle-ci vise à aider directement les jeunes apprentis dans leur recherche d’entreprise. Il est ainsi prévu de leur permettre de rester six mois dans leur centre de formation, le temps de trouver un employeur et de signer un contrat d’apprentissage. En temps normal, la loi “Avenir professionnel” prévoit qu’un stagiaire de la formation professionnelle peut rester trois mois dans son centre.


* La Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, la conférence des présidents d’université, la Conférence des grandes écoles, l’Association nationale des apprentis de France, l’Association nationale de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, Syntec Conseil, Syntec Ingénierie et Syntec Numérique.

 

Source : Capital - Sarah ASALI