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Date: 06/07/2020

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes…: le plan d’attaque du gouvernement

 

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À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à l’Élysée le 4 juin 2020, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures à la fois pour relancer et protéger l’emploi. Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis sera versée aux entreprises. Des concertations s’ouvriront sur l’activité partielle, l’assurance chômage, l’emploi des jeunes et la formation.

Une aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis

Afin de maintenir la dynamique de croissance de l’apprentissage, la ministre du Travail a annoncé la création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide s’élèvera à 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans et 8 000 € pour les apprentis de 18 ans et plus. Elle sera octroyée pour la première année, le contrat relevant de l’aide de droit commun pour les années ultérieures. La ministre du Travail a souligné que le coût de la première année d’apprentissage sera ainsi drastiquement diminué pour les employeurs.

Elle sera accordée pour toute embauche en apprentissage du CAP à la licence professionnelle.

L’aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus pourront en bénéficier si elles atteignent le quota de 5 % d’alternants en 2021, à défaut elles devront la rembourser.

Cette aide exceptionnelle se substituerait au montant de la première année de l’actuelle aide unique à l’apprentissage réservée aux entreprises de moins de 250 de salariés pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

La mesure sera intégrée dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 juin 2020. On connaîtra alors le contenu précis du dispositif.

Côté apprentis, compte tenu de la difficulté à trouver une entreprise, le gouvernement entend leur permettre de rester 6 mois en formation en CFA (contre 3 mois en principe) avant de signer un contrat. Cette mesure, qui profite déjà aux apprentis en cours de formation au 12 mars 2020, sera donc prolongée à la rentrée de septembre.

Par ailleurs, l’aide au premier équipement des apprentis versée par les régions pourra financer l’acquisition d’un ordinateur portable afin que l’apprenti puisse suivre une formation à distance.

Deux dispositifs d’activité partielle stabilisés

Dès la semaine prochaine, la ministre du Travail ouvrira une concertation avec les partenaires sociaux sur deux sujets :

-fixer les critères d’un régime d’activité partielle pérenne, pour sortir du dispositif exceptionnel mis en place durant l’épidémie de Covid-19 et régulièrement modifié ;

-définir les contours du nouveau régime spécifique d’activité partielle de longue durée mis en place par accord collectif et ouvrant droit à une indemnisation majorée en contrepartie du maintien dans l’emploi.

Rappelons que ce régime spécifique d’activité partielle figure dans le second projet de loi d’urgence Covid-19 qui sera définitivement adopté le 10 juin prochain (voir notre actualité du 4 juin 2020). Ses modalités d’application, qui sont l’objet de la concertation, seront fixées par décret.

La concertation doit aboutir très rapidement, la ministre du Travail en présentera les conclusions autour du 15 juin.

La réforme de l’assurance chômage remise sur la table

Une concertation s’ouvrira également à la mi-juin avec les partenaires sociaux sur la poursuite de la réforme de l’assurance chômage.

Rappelons que l’entrée en vigueur du second volet de cette réforme, initialement prévue le 1er avril 2020, a été reportée au 1er septembre 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le marché du travail (voir notre actualité du 31 mars 2020).

Le Président de la République serait ouvert pour réviser cette réforme à l’aune du contexte actuel. Les décisions seront annoncées dans le courant de l’été.

Emploi des jeunes et formation

Le gouvernement souhaite également lancer un plan de relance pour l’emploi des jeunes qui vont intégrer le marché du travail dans un contexte dégradé.

Une concertation sur le sujet s’ouvrira à la mi-juin avec les partenaires sociaux. La mise en place d’une aide à l’embauche en contrat de professionnalisation serait, le cas échéant, examinée dans ce cadre, puisqu’il n’y a pas la contrainte de calendrier liée à la rentrée de l’apprentissage.

Les solutions retenues seront annoncées la première quinzaine de juillet.

Un plan en faveur de la formation et des compétences sera enfin élaboré, en cohérence avec le plan global de relance de l’économie préparé par le ministre de l’Économie. Visant les salariés en activité partielle et les demandeurs d’emploi, il doit permettre de « développer les compétences qui seront nécessaires demain en matière numérique, de transition écologique, d’aide aux personnes » notamment. Parmi les sujets envisagés et qui seront discutés avec les partenaires sociaux : une évolution du plan d’investissement des compétences ou de nouvelles possibilités d’abondement au compte personnel de formation.

Réunion du 4 juin 2020 au Palais de l'Élysée avec les partenaires sociaux, déclaration de Muriel Pénicaud, ministre du Travail

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