Le recours au CDD en 2025 fait l’objet d’une vigilance renforcée. Les entreprises, associations et employeurs doivent impérativement respecter les règles légales. En cas d’erreur, le contrat peut être requalifié en CDI. Dans cet article, nous faisons le point de façon claire et pratique. Ce contenu s’adresse à tous les clients du cabinet. Vous y trouverez les principales règles à retenir, et nos conseils pour rester en conformité. En cas de doute, notre cabinet E2A peut vous accompagner dans votre stratégie contractuelle.

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Recours au CDD en 2025 : un contrat toujours exceptionnel

Le CDD n’est jamais la règle. Il ne peut servir à répondre à un besoin permanent. Il doit être utilisé pour une tâche temporaire ou un remplacement. Le non-respect de cette règle expose à des risques lourds. Le juge peut requalifier le contrat en CDI, avec toutes les conséquences associées

Les cas légaux autorisant le recours au CDD en 2025

Le recours au CDD en 2025 est possible dans plusieurs cas strictement encadrés :

  • Remplacement d’un salarié absent,

  • Accroissement temporaire d’activité,

  • Travaux saisonniers ou d’usage,

  • Contrat d’insertion, emploi aidé ou vendanges.

D’autres motifs ne sont pas autorisés. Le CDD doit rester temporaire et exceptionnel.

Clauses obligatoires à vérifier dans chaque CDD

Le contrat écrit est obligatoire. Il doit être signé par les deux parties dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Il doit mentionner le motif précis, la durée du contrat, le poste occupé, la rémunération et le nom du salarié remplacé le cas échéant. L’absence de formalisme peut conduire à une requalification. En cas de doute, demandez conseil à votre expert-comptable.

Durée maximale et renouvellement du CDD

La durée du contrat ne doit pas dépasser 18 mois en principe, renouvellement compris. Des exceptions existent pour les contrats à l’étranger, les vendanges ou certaines missions urgentes. Le contrat peut être renouvelé deux fois, mais uniquement si une clause ou un avenant le prévoit. Chaque renouvellement nécessite une formalité précise.

Attention à la succession de CDD

Un employeur ne peut enchaîner les CDD sur un même poste sans respecter un délai de carence. En cas de non-respect, le CDD suivant peut être requalifié en CDI. Ce délai varie selon la durée du contrat précédent. Il n’existe pas pour les contrats saisonniers, d’usage, ou en cas de remplacement.

Rupture anticipée du CDD : encadrement strict

La rupture avant terme est possible dans très peu de cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude ou embauche en CDI. Toute autre cause est illicite. L’employeur devra alors verser tous les salaires jusqu’à la fin du contrat.

Prime de précarité et indemnités de fin de contrat

À l’issue du CDD, l’employeur doit verser une prime de précarité égale à 10 % du salaire brut total. Elle peut être réduite à 6 % par accord collectif. Elle n’est pas due en cas de refus de CDI par le salarié, ou pour certains contrats spéciaux (vendanges, insertion…). Elle est soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Recours au CDD en 2025 : anticipez vos besoins RH

Dans un contexte de contrôles renforcés, mieux vaut prévenir que guérir. Planifiez vos recrutements et consultez votre expert-comptable. Le cabinet E2A vous conseille dans la sécurisation de vos contrats. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute demande d’accompagnement. Nos experts d’Aix-en-Provence et de Marseille sont à votre écoute. Vous pouvez nous joindre via notre site internet ou directement par téléphone au 04 91 76 30 18.