Incidences fiscales de la clause de garantie de passif
Les conséquences fiscales de l’exécution des clauses de garantie de passif ou de révision de prix concernent essentiellement les impôts directs (IR et IS). Ces conséquences fiscales ont suscité pendant longtemps beaucoup d’interrogations et...
Clause de garantie de passif : sécuriser le rachat d’entreprise
Une clause de garantie de passif est destinée à protéger l’acquéreur contre l’apparition, postérieurement à la cession, d’un événement dont la cause lui est antérieure et qui se traduirait par un accroissement du passif ou une diminution de...
Monétisation des jours de repos : questions/réponses
Suite à notre article sur les jours de RTT et tout ce qu’il faut savoir dessus (que vous retrouverez ci-après Jour de RTT : Heures supplémentaires, renonciation aux RTT, etc.), nous vous proposons un question-réponse afin de répondre à quelques unes de vos...
Dirigeants : quels frais professionnels peuvent être remboursés par l’entreprise ?
Les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle peuvent être, sous certaines conditions, remboursés par l’entreprise. Cependant, les modalités de remboursement de certains frais sont très encadrées. Exonération des...
Jour de RTT : Heures supplémentaires, renonciation aux RTT, etc.
Les anciens articles L 3122-6 et suivants et L 3122-19 et suivants du Code du travail, abrogés par la loi 2008-789 du 20-8-2008, prévoyaient deux variantes de réduction du temps de travail (RTT) sous forme de journées ou demi-journées de repos : l’une sur une...
Projet de loi finances 2023 : deux mesures pour les PME
De nombreuses nouvelles mesures sont introduites dans le texte du projet de loi de finances pour 2023 parmi lesquelles on trouve le relèvement du plafond de bénéfice pouvant être taxé au taux réduits d’IS de 15% et rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation...
Crédit d’impôt pour les dépenses en recheche
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier, sur option, d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche exposées en France et à l’étranger. Un CIR innovation est par ailleurs accordé aux PME qui engagent des dépenses d’innovation...
Rémunération du dirigeant : tout ce qu’il faut savoir
Un dirigeant d’entreprise peut tirer diverses formes de revenus de son activité. Selon sa situation, il peut d’ailleurs les panacher entre elles. En société, le choix est plus étendu, mais souvent encadré de procédures à respecter. Recevoir un salaire...
