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Focus sur salarié, écrans et vie privée : prudence du côté employeur

Focus sur salarié, écrans et vie privée : prudence du côté employeur

par helene | Mar 16, 2023 | Documentation juridique, Documentation sociale, Information générale, RGPD

La vie privée du salarié vient souvent s’immiscer dans la sphère professionnelle, ce qui peut entraîner des confusions sur ce que son employeur est en droit de faire.  Le salarié sur son ordinateur Admettre un usage raisonnable En tant qu’employeur, vous...
Qu’est-ce que la journée de solidarité?

Qu’est-ce que la journée de solidarité?

par Cabinet E2a | Juin 3, 2022 | Documentation juridique, Documentation sociale

  Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. En quoi consiste-t-elle? Ce jour est-il payé? Le cabinet e2a répond à vos questions.  ...
Le rapport d’activité de la CNIL pour 2021: une activité record

Le rapport d’activité de la CNIL pour 2021: une activité record

par Cabinet E2a | Mai 23, 2022 | Documentation juridique, RGPD

    Début mai 2022, la CNIL a publié son rapport d’activité 2021. Ce dernier témoigne d’une activité particulièrement intense et d’une sollicitation croissante de la CNIL par tous les secteurs.     Une activité record de la CNIL...
Infraction routière au volant d’un véhicule de société: qui doit payer l’amende?

Infraction routière au volant d’un véhicule de société: qui doit payer l’amende?

par Cabinet E2a | Avr 25, 2022 | Documentation juridique, Information générale

Il arrive régulièrement qu’une infraction routière soit commise par un salarié avec un véhicule de société. C’est alors souvent l’employeur qui reçoit l’avis de contravention, la carte grise étant établie au nom de l’entreprise. Dans cette situation, qui doit payer...
La modification de l’indice des loyers commerciaux

La modification de l’indice des loyers commerciaux

par Cabinet E2a | Mar 16, 2022 | Documentation juridique

La revalorisation des loyers des baux commerciaux: l’indice des loyers commerciaux (ILC)   Pour rappel, en cours de bail, les loyers commerciaux peuvent être révisés à différentes occasions. En l’absence de clause de révision prévue dans le bail, ils...
Micro-entreprise ou SASU : quel statut choisir pour se lancer seul dans l’entrepreneuriat ?

Micro-entreprise ou SASU : quel statut choisir pour se lancer seul dans l’entrepreneuriat ?

par Cabinet E2a | Jan 18, 2022 | Documentation comptable, Documentation juridique

Si vous décidez de vous lancer seul dans l’entrepreneuriat, sachez que le régime de la micro-entreprise et de la SASU sont les statuts les plus utilisés. Chacune de ces formes d’entreprises présente des avantages particuliers.   Pourquoi choisir la...
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