Qu’est-ce que la journée de solidarité?
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. En quoi consiste-t-elle? Ce jour est-il payé? Le cabinet e2a répond à vos questions. ...
Le rapport d’activité de la CNIL pour 2021: une activité record
Début mai 2022, la CNIL a publié son rapport d’activité 2021. Ce dernier témoigne d’une activité particulièrement intense et d’une sollicitation croissante de la CNIL par tous les secteurs. Une activité record de la CNIL...
Infraction routière au volant d’un véhicule de société: qui doit payer l’amende?
Il arrive régulièrement qu’une infraction routière soit commise par un salarié avec un véhicule de société. C’est alors souvent l’employeur qui reçoit l’avis de contravention, la carte grise étant établie au nom de l’entreprise. Dans cette situation, qui doit payer...
La modification de l’indice des loyers commerciaux
La revalorisation des loyers des baux commerciaux: l’indice des loyers commerciaux (ILC) Pour rappel, en cours de bail, les loyers commerciaux peuvent être révisés à différentes occasions. En l’absence de clause de révision prévue dans le bail, ils...
