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E2A Expert comptable Marseille vous informe : Barème des honoraires des notaires

par Cabinet E2a | Août 1, 2018 | Vie du cabinet

Honoraires des notaires Émoluments proportionnels Les calculs à appliquer pour chaque type d’acte sont listés dans l’Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires complété par l’Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des...

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