Depuis mi-juillet, la France fait face à la canicule. Les températures dépassent les 40 degrés dans certains départements. Risques de déshydratation, fatigue, malaise… Travailler en période de canicule peut être pénible voire présenter certains risques pour la santé. Comment agir en tant qu’employeur ? Quels sont vos droits en tant que travailleur ?
Quelles sont les obligations générales de l’employeur sur le lieu de travail en cas de forte chaleur ?
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. S’il ne prévoit rien de précis en cas de canicule, l’article R235-2-9 indique néanmoins que “Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation. »
Ainsi, légalement, l’employeur est tenu de mettre en place des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur. Dès la fin mai 2022, le ministère du Travail a ainsi publié l’instruction DGT/CT1/2022/159 relative à la gestion de la vague de chaleur de 2022. Dans ce cadre, diverses infographies ont été publiées par le gouvernement afin de d’inciter par exemple les employeurs à:
- aménager, si possible, les horaires de travail pour limiter l’exposition à la chaleur (comme des horaires plus matinaux);
- mettre à disposition de l’eau potable à proximité des postes de travail et en quantité suffisante;
- intégrer au document unique d’évaluation des risques les risques liés aux fortes chaleurs;
- organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche;
- donner comme consigne aux salariés de signaler toute situation anormale ou malaise;
- des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement…
Quelles obligations en cas d’alerte rouge canicule lancée par Météo France ?
Dans un communiqué du 13 juillet 2022, le ministère rappelle aussi qu’en phase de vigilance rouge canicule, les employeurs sont soumis à plusieurs obligations spécifiques. En effet, ils se doivent de « réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun des travailleurs » en phase de vigilance rouge canicule. Lors de cette évaluation quotidienne, ils doivent tenir compte de l’évolution de la température en cours de journée, ainsi que des conditions de travail et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation, différentes mesures peuvent être mises en place parmi celles listées plus haut. L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent alors être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant la durée de la canicule.
Cela concerne toutes les entreprises, quel que soit le secteur. Cependant, les travailleurs travaillant à l’extérieur et/ou dont l’emploi comporte une charge physique sont les plus à risques. C’est notamment le cas des salariés du BTP.
En outre, si les mesures qui peuvent être mises en place « ne suffisent pas pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues, et concernant le secteur du BTP au dispositif ‘intempéries' » indique le ministère dans ce communiqué.
Canicule: « Je pense que mon employeur commet un manquement », que faire?
A noter qu’en cas de manquement de son obligation de sécurité par l’employeur, un salarié peut saisir les services d’inspection du travail. Selon la taille de l’entreprise, il peut aussi saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel. En effet, si un salarié estime que son entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité,
En outre, si le salarié juge, à raison, qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait à condition d’en informer son employeur, idéalement par écrit.(article L4131-1 du Code du Travail).
Source : Economie.gouv, instruction DGT/CT1/2022/159
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