L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs.
Sur la prime « jeunes »
Le contrat. La prime à l’embauche d’un jeune ne concerne ni les CDD intérimaires, ni les contrats en alternance (apprenti/professionnalisation). Le jeune ne doit pas avoir appartenu à l’entreprise à compter du 01.08.2020, mais sachez que les jeunes en contrat d’apprentissage/professionnalisation n’étant pas inclus dans l’effectif de l’entreprise (C. trav. art. L 1111-3), ils peuvent ensuite être embauchés avec la prime.
Date des conditions. C’est celle de la signature du contrat, que ce soit pour l’âge ou la rémunération.
Conseil. La rémunération et le Smic sont ceux à la date du contrat : une prime de performance annuelle calculée en fin d’année n’entre pas dans le calcul du niveau de rémunération, de même qu’une augmentation ultérieure de la rémunération ou du Smic ne remet pas en cause la prime.
L’effectif pour la prime « alternance »
L’effectif de 250 salariés est celui de l’entreprise, lors de la signature du contrat, tous établissements confondus. Ces employeurs devront avoir au 31.12.2021 au moins, soit :
- 5 % de contrats d’apprentissage/profession- nalisation, VIE, ou convention industrielle de formation par la recherche ;
- 3 % de contrats d’apprentissage/professionna- lisation avec progression de 10 % de ce quota par rapport à 2020 (décret 2020-1399 du 11.2020).
Attention ! La baisse de l’effectif à moins de 250 pendant le contrat ne remet pas en cause l’obliga- tion de remplir le quota au 31.12.2021. Au plus tard le 31.05.2022, il faudra attester auprès de l’ASP de son respect, celle-ci pouvant opérer des contrôles. À défaut, ou en cas de non-respect, elle demandera le remboursement intégral de l’aide perçue pour les contrats concernés.
Pas de cumul des dispositifs
À l’exception de l’emploi franc qui peut se faire en contrat de professionnalisation, les aides ne se cumulent pas entre elles. Voici donc une comparaison rapide des avantages financiers correspondant à chaque dispositif.
POUR METTRE EN PRATIQUE
Les cumuls possibles de la prime jeunes, fournis par le ministère figurent sur abonnes.efl.fr, ACP 2020, Annexes.
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Schéma comparatif des différents dispositifs temporaires d’aide à l’embauche |
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| Dispositif | Employeur | Salarié | Contrat | Prime | Exo | |
| Emploi franc jusqu’au 31.12.2021
(si jeunes : du 15.10.2020 au 31.01.2021) |
• À jour cotis./ déclarations ;
• Pas de licenciement éco les 6 mois précédents ; • Pas de licenciement lié à l’emploi franc. |
• Habiter un QPV ;
• Certaines catég. de deman- deur d’emploi. |
• CDI, CDD mini
6 mois, tps plein ou partiel ; • Peut être un contrat de professionnalisation. |
• CDI : 5 000 €/an, 3 ans
(tot. 15 000 €) ou < 26 ans : 7 000 € la 1e année (tot. 17 000 €) ; • CDD 6 mois mini : 2 500 €/ an, maxi 2 ans (tot. 5 000 €) ou < 26 ans : 5 500 € la 1e année (tot. 8 000 €). |
Allègements des cotis. patronales classiques selon le salaire |
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| Contrat de profession- nalisation jusqu’au 28.02.2021 |
• < 250 ou ≥ 250 exo de CSA : sans conditions ; • ≥ 250 soumis à la taxe d’apprentissage : obligation de taux d’alternants en 2021. |
< 30 ans |
• CDD, CDI tps plein ou partiel ;
• Rém. en pour- centage du Smic. |
1e année : • < 18 ans : 5 000 € ; • au-delà : 8 000 €. |
Années suivantes : néant |
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| Apprentissage jusqu’au 28.02.2021 | Selon l’ap- prentissage | • CDD, CDI tps plein ;
• Rém. en pour- centage du Smic. |
Si ≤ bac : 2 000 € la 2e année,
1 200 la 3e (et 4e) |
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| Prime jeune
< 26 ans jusqu’au 31.01.2021 |
• À jour cotis./déclara- tions, plan d’apurement ;
• Pas de licenciement éco sur le poste en 2020. |
< 26 ans à la signature du contrat | • CDI ou CDD mini
3 mois, temps plein ou partiel ; • Rém ≤ 2 Smic. |
1 000 €/trim., 1 an (4 000 €) |
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› Vous avez peut-être le choix entre les différentes aides à l’embauche récemment mises en place, dont certaines se terminent fin janvier ou fin février 2021. Une comparaison de ces différentes mesures peut ainsi vous aider à prendre votre décision, sachant aussi que l’aide à l’embauche de salariés handicapés serait finalement prolongée jusqu’au 30.06.2021
Les cumuls possibles de la prime jeunes, fournis par le ministère figurent sur abonnes.efl.fr, ACP 2020, Annexes.
Source : EFL.
