Lorsqu’une entreprise engage des sommes pour la formation des dirigeants, elles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
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Les entreprises concernées
Le crédit d’impôts est réservé aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’IR ou à l’IS selon un régime réel d’imposition. Les entreprises exonérées d’impôt grâce aux dispositifs d’aménagement du territoire bénéficient également du dispositif.
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Les dirigeants concernés
Le crédit d’impôt pour les formations dirigeants s’appliquent :
- Aux entrepreneurs individuels ;
- Aux gérants de SNC, SCA, SARL ;
- Au président du conseil d’administration et aux directeurs généraux de SA ;
- Au président et aux directeurs généraux de SAS.
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Dépenses concernées
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles imputables au titre de la formation professionnelle continue à laquelle sont tenus les employeurs (par exemple, sont visées les dépenses pour acquérir, entretenir ou perfectionner les compétences du dirigeants).
Les formations délivrées à titre gratuit et les formations rémunérées ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt ne s’applique qu’aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022.
Le montant du crédit d’impôt :
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Calcul du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est égal au produit des heures de formation suivies par le chef d’entreprise par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Les heures prises en compte doivent être, quel que soit le nombre de dirigeants concernées dans l’entreprise, plafonnées à 40h par année civile et par entreprise.
Pour les exercices clos en cours d’année, le crédit d’impôt est calculé sur la base des heures de formation suivies pendant la dernière année civile écoulée.
Le montant du CI est doublé pour les TPE/PME, pour les heures effectuées à compter du 1er janvier 2022, sous réserve du respect de la réglementation des minimis.
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Utilisation du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est utilisé pour payer l’IR ou l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle le dirigeant a suivi ses heures de formation. Dans les sociétés soumises à l’IR, le crédit d’impôt est transféré aux associés et s’impute sur leur impôt personnel en proportion de leur droits s’ils participent de façon effective à l’exploitation. Le crédit non utilisé est remboursé.
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Déclaration
Le crédit d’impôt est calculé par l’entreprise sur la fiche de calcul correspondante (2079-FCE) qui sert de justificatif en cas de demande du fisc.
Il doit ensuite être reporté sur l’imprimé récapitulatif 2069-RCI. La télédéclaration est obligatoire.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute demande d’accompagnement. Nos experts d’Aix-en-Provence et de Marseille sont à votre écoute. Vous pouvez nous joindre via notre site internet ou directement par téléphone au 04 91 76 30 18.
