Mentions légales

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MENTIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Editeur : e2a Expertise And Advice

  • Adresse : 63 Boulevard Périer  Marseille 13008  FRANCE

  • Téléphone : 04 91 76 30 18

  • Email : [email protected]
  • Capital social : 100 000 €

  • Numéro d’inscription RCS : 508 685 906 00036

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Hébergement

  • Hosteur
  • 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
  • Certificat SSL
  • SIRET : CH-550-1056728-
  • Tél. : (+33) 09 80 08 26 80
  • Email : [email protected]
  • PREAMBULE : DEFINITIONS

    Compte : désigne le Compte ouvert par l’Utilisateur qui est client du groupe E2A EXPERT conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

    Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

    Site : désigne le site Internet édité par E2A EXPERT accessible à l’URL suivante : www.E2A EXPERT.fr

    E2A EXPERT : désigne la société E2A EXPERT.FR, et éditrice du Site.

    Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

    ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

    En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
    En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

    Modification des CGU – E2A EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

    ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

    Le Site permet d’obtenir des informations sur les activités professionnelles proposées par le groupe E2A EXPERT. Certains Services sont librement accessibles sans créer de Compte, alors que d’autres sont réservés aux Utilisateurs possédant un Compte et client du groupe E2A EXPERT.

    2.1. Inscription et création d’un Compte

    Pour bénéficier de certains Services, l’Utilisateur doit créer un Compte.

    Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit être client du groupe E2A EXPERT, renseigner le formulaire d’inscription et choisir un identifiant et un mot de passe.

    L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
    L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

    Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, E2A EXPERT ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.

    Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît qu’E2A EXPERT n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
    A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace personnel.

    2.2. Services accessibles à l’Utilisateur

    En créant un Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

    • Accéder à ses progiciels,
    • Récupérer les mises à jour de ses progiciels,
    • Accéder à des ressources de ses progiciels (actualités, documentations, pré-requis et assistance).

    ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

    Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

    E2A EXPERT, en qualité d’Editeur du Site, et HOSTEUR, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
    E2A EXPERT et HOSTEUR ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. E2A EXPERT et HOSTEUR ne seront pas tenues pour responsables :

    • des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
    • des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
    • si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
    • des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.

    E2A EXPERT et HOSTEUR se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

    Responsabilité des informations diffusées sur le Site

    Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de E2A EXPERT. E2A EXPERT ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

    Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

    En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, E2A EXPERT se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

    E2A EXPERT se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

    ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire E2A EXPERT ou que E2A EXPERT est autorisée à utiliser.

    Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de E2A EXPERT, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

    Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de E2A EXPERT, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

    E2A EXPERT et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

    La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de E2A EXPERT.

    ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

    La politique de E2A EXPERT en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

    ARTICLE 6 : COOKIES

    La politique de E2A EXPERT en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

    ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

    Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

    Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

E2A Expert cabinet d'Expertise comptable, d'Audit et de Conseil implanté à Marseille et à Aix-en-Provence

Bureaux 

MARSEILLE
Aix-en-provence
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