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Date: 11/05/2020

COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

 

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Le ministre de l'Économie et des finances annonce, le 4 mai 2020, deux nouveaux élargissements du fonds de solidarité à destination des TPE.

Un premier élargissement aurait lieu au profit des personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps à leur compte pour compléter leurs revenus. Écartées du dispositif, elles deviendraient éligibles.

Un second élargissement concernerait cette fois l'aide complémentaire apportée par les régions aux entreprises bénéficiaires de l'aide de l'État. Dans la version initiale du dispositif, l'aide complémentaire de la région est réservée aux entreprises qui comptent au moins un salarié. À l'avenir, cette condition serait supprimée. L'aide de la région pourrait ainsi bénéficier aux entreprises sans salariés.

On notera que certaines régions, comme la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est, avaient déjà pris l'initiative de mettre en place un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises privées de l'aide complémentaire, faute de salariés.

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