Contrôle des ventes à l’étranger : ce que prévoit la nouvelle loi 2025
Le Sénat vient d’adopter plusieurs mesures destinées à mieux encadrer les paiements réalisés via des comptes bancaires étrangers.Ces propositions s’inscrivent dans un objectif clair : lutter contre la fraude fiscale liée à des ventes encaissées à l’étranger sans...
Exonérations TVA DOM 2025-2027 : ce qui change jusqu’en 2027
La loi de finances 2025 adapte les exonérations de TVA outre-mer. Elle vise la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Désormais, les listes peuvent diverger jusqu’au 31 décembre 2027. L’objectif consiste à mieux couvrir les besoins locaux. Vous devez donc vérifier...
Fraude sociale et fiscale : ce que change le nouveau projet de loi (et ce que les entreprises doivent faire dès maintenant)
Le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi dédié à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en parallèle du budget.Son volet fiscal resserre les contrôles, alourdit certaines sanctions et étend les obligations déclaratives. Même si le texte peut...
