La loi de finances 2025 adapte les exonérations de TVA outre-mer. Elle vise la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Désormais, les listes peuvent diverger jusqu’au 31 décembre 2027. L’objectif consiste à mieux couvrir les besoins locaux. Vous devez donc vérifier votre référentiel produits régulièrement.
Contexte et objectif de la réforme
D’abord, la règle prévoyait une liste unique pour les trois territoires. Ensuite, les réalités économiques différaient selon les îles. Par conséquent, la réforme introduit une flexibilité mesurée. Elle autorise des listes distinctes et mieux ciblées. Enfin, elle ajuste l’exonération aux matières et produits prioritaires.
Territoires concernés et périmètre
Tout d’abord, la mesure concerne les importations en Guadeloupe, Martinique et Réunion. Elle vise des matières premières et produits listés par arrêté. Ensuite, la liste commune antérieure est modifiée. Désormais, des écarts peuvent exister selon le territoire. Enfin, chaque entreprise doit se référer à la liste en vigueur localement.
Une différenciation possible jusqu’au 31/12/2027
Premièrement, la loi ouvre une fenêtre jusqu’au 31 décembre 2027. Deuxièmement, l’autorité peut ajuster les listes selon les besoins. Troisièmement, la Guadeloupe et la Martinique peuvent partager une approche. Toutefois, La Réunion peut suivre un schéma différent. Enfin, une harmonisation ultérieure reste envisageable selon l’évaluation.
Conséquences pratiques pour les importateurs
D’abord, vérifiez systématiquement le code produit et l’arrêté applicable. Ensuite, anticipez vos déclarations douanières avec l’exonération correcte. Par ailleurs, adaptez vos contrats fournisseurs et vos grilles tarifaires. De plus, mettez à jour votre ERP et vos fiches articles. Enfin, formez l’équipe logistique sur les nouveaux repères.
Impacts comptables et facturation
Tout d’abord, contrôlez la mention de TVA sur vos factures. Ensuite, paramétrez une taxe à 0 % lorsque l’exonération s’applique. Par ailleurs, conservez la preuve de l’éligibilité du produit. De plus, archivez l’arrêté et les références internes. Enfin, alignez votre déclaration de TVA avec ces opérations exonérées.
Gestion des risques et contrôles
D’abord, documentez vos vérifications produit par produit. Ensuite, conservez les liasses import et les documents de transport. Par ailleurs, mettez en place un double contrôle avant dédouanement. De plus, surveillez les mises à jour d’arrêtés. Enfin, corrigez rapidement toute erreur de paramétrage identifiée.
Organisation interne à mettre en place
Tout d’abord, nommez un référent fiscal/douane pour ces territoires. Ensuite, créez une procédure écrite simple et datée. Par ailleurs, planifiez un audit trimestriel des produits exonérés. De plus, alertez la trésorerie sur l’impact de flux. Enfin, diffusez un mémo aux équipes commerciales et ADV.
Feuille de route jusqu’en 2027
D’abord, cartographiez vos familles de produits importés. Ensuite, comparez-les aux listes locales actualisées. Par ailleurs, testez vos flux ERP sur un échantillon réel. De plus, préparez une revue annuelle des exonérations. Enfin, tenez un registre des décisions et des preuves associées.
Pour suivre l’évolution des exonérations de TVA dans les DOM et anticiper les impacts sur votre activité, notre cabinet vous accompagne dans la mise en conformité et la sécurisation de vos pratiques. Retrouvez nos conseils fiscaux actualisés sur notre site E2A Expert ou contactez directement nos équipes via le formulaire de contact.
