Chers lecteurs,
L’automne est traditionnellement la période où particuliers et entreprises se penchent sur les impôts locaux. Pour vous aider à y voir plus clair, sachez qu’une brochure pratique est mise à disposition chaque année sur le site officiel impots.gouv.fr. La version 2023 vient d’être publiée. Elle peut vous offrir des éclaircissements utiles. Cependant, gardez à l’esprit que ce document ne remplace pas la documentation officielle. Elle ne pourra être utilisée en cas de litige.
Pour plus d’informations, consultez l’actualité du 4 septembre 2023 sur impots.gouv.fr. . Brochure pratique impôts locaux 2023 (impots.gouv.fr).
En bref, pour une information plus synthétique, découvrez notre synthèse ci-dessous et le guide des nouveautés.
Premièrement, le document « Brochure pratique impôts locaux 2023 » est un guide détaillé sur les impôts locaux en France pour l’année 2023.
Pour résumer, voici une synthèse en 10 lignes :
- Le guide couvre les impôts locaux pour l’année 2023.
- Il aborde la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties.
- Le document étudie en détail les quatre principales taxes locales ainsi que des taxes annexes.
- Il mentionne des spécificités légales et réglementaires, y compris des cas particuliers de dégrèvements.
- Une section est consacrée à la taxe d’habitation sur les logements vacants, y compris les obligations déclaratives des propriétaires et le contentieux associé.
- Il traite également de la cotisation foncière des entreprises, en abordant les sujets tels que les personnes et activités imposables, les exonérations, et la détermination de la base d’imposition.
- Le guide explore la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
- Il aborde des taxes spécifiques telles que la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Par conséquent, le document contient un lexique pour aider à comprendre les termes techniques utilisés, ainsi qu’une liste de formulaires et d’imprimés disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Deuxièmement, découvrez le guide des nouveautés sur les impôts locaux
Valeur locative
– Pour les cotisations de 2023, le coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2022 est fixé à 1,071 pour toutes les propriétés, sauf exceptions.
– Les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées selon des principes spécifiques et sont sujettes à une révision régulière pour refléter la réalité du marché locatif.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
– Prorogation et modification du régime des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) avec possibilité d’exonération de TFPB pour une durée de sept ans pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2025.
– Réduction de la condition d’âge de la JEI de onze à huit ans, sans impact sur la durée de l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
– Extension de l’exonération pour les bâtiments agricoles au profit des sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles.- Prorogation et aménagement du régime des JEI.
– Extension de l’exonération pour les bâtiments agricoles.
Taxe d’habitation
– Suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale et ses dépendances à partir de 2023 pour tous les foyers.
– Fin du gel des taux d’imposition de la taxe d’habitation.
– Revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation avec un coefficient de 1,071 pour 2023.
– Extension du périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Taxe d’aménagement
– Introduction de deux acomptes de taxe d’aménagement pour les constructions de plus de 5000 m², dus 9 et 18 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
– Possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les constructions et aménagements sur des terrains réhabilités pollués ou situés dans un secteur d’information sur les sols, sous certaines conditions.
– Augmentation de la valeur forfaitaire des emplacements de stationnement pour 2023 et 2024.
Ces nouveautés concernent divers aspects des impôts locaux, y compris les modifications des taux d’imposition, les exonérations, et les changements dans les évaluations des valeurs locatives.
Enfin, notre source : Impôt.gouv
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