A l’occasion du conseil des ministres du 11 mai 2022, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de nouvelles mesures de « soutien du pouvoir d’achat ». Certaines d’entre elles devraient être intégrées dans un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté à la suite des élections législatives qui se dérouleront entre le 12 et le 19 juin.
Un contexte d’inflation toujours en hausse à l’origine de cette déclaration
Lors du conseil des ministres du 11 mai 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, ont présenté une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français.
En effet, depuis quelques mois, la France fait face à une inflation élevée qui devrait continuer de progresser selon les estimations de l’INSEE. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a eu un impact important sur la situation économique du pays. Elle a notamment induit une forte hausse des prix des matières premières et de l’énergie. Ainsi, les prix de marché du pétrole, du gaz, de l’électricité et de certaines denrées agricoles essentielles, dont le blé, connaissent une augmentation importante.
Par conséquent, le gouvernement a annoncé que des mesures seront soumises au Parlement à la suite des élections législatives afin de « renforcer encore la protection du pouvoir d’achat » des Français. Les mesures qui seront finalement proposées seront, bien entendu, subordonnées à la future composition de l’Assemblée nationale à l’issue des législatives. Elles seront, pour leur majorité, comprises dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera débattu par la nouvelle majorité cet été.
Les mesures de protection du pouvoir d’achat
Du côté des annonces dites « sociales », le futur projet de loi « pouvoir d’achat » pourrait notamment prévoir:
- le triplement pérenne du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite « prime Macron », sans impôts ni charges: si on se réfère aux modalités d’attribution appliquées à la dernière PEPA, en cas de triplement, la limite d’exonération pourrait donc passer à 3 000 € par an, voire à 6 000€ dans certains cas.
- l’augmentation de la valeur du point d’indice pour la rémunération des agents publics, qui sera définie avec les organisations syndicales.
- un allègement pérenne des cotisations pour les travailleurs indépendants, qui devrait générer un gain de 550 euros par an au niveau du SMIC
- une prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie jusqu’à fin 2022. Ainsi, la remise de 15 centimes d’euros par litre serait prolongée pour les carburants, avec à terme l’objectif de la remplacer par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel.
- le versement d’un « chèque alimentaire » dès l’été pour les ménages modestes avec un dispositif pérenne ensuite proposé.
- la suppression de la contribution à l’audiovisuel public de manière pérenne dès cette année. D’après le gouvernement, la suppression de cet impôt entrainera une hausse du pouvoir d’achat à hauteur de 138 euros par an pour de 23 millions de foyers redevables en France métropolitaine.
- la revalorisation des prestations sociales anticipée au 1er juillet 2022. Les retraités bénéficieraient notamment au 1er juillet d’une revalorisation anticipée de leur pension de retraite. Les bénéficiaires de prestations sociales bénéficieraient, eux aussi, d’une revalorisation anticipée de leur prestation au 1er juillet.
Les autres mesures
Le gouvernement a également exprimé sa volonté de perpétuer sa politique en faveur de l’emploi. Ainsi, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) serait prolongé, de même que le plan « 1 jeune 1 solution », ou encore le soutien à l’apprentissage.
Il souhaite aussi accélérer l’effort de l’investissement. Le compte rendu du conseil des ministres du 11 mai 2022 indique ainsi que « l’investissement public destiné à accélérer la transition écologique sera renforcé, en pérennisant les actions écologiques du plan France Relance et en accélérant les investissements de France 2030. En particulier, la rénovation thermique des bâtiments, la transition vers les véhicules électriques et la décarbonation de l’industrie seront approfondies. Des mesures de simplification réglementaire contribueront aussi à accélérer la transition écologique. »
Enfin, le gouvernement affiche sa volonté d’améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises, via notamment la revalorisation du SMIC et les négociations engagées avec les branches professionnelles pour améliorer les bas salaires. En outre, c’est également l’objectif du dividende salarial. Ce dernier conditionnerait tout versement de dividendes d’une entreprise à ses actionnaires à la mise en œuvre d’un dispositif de partage de ses profits en faveur de ses salariés.
Source : Compte rendu du conseil des ministres du 11 mai 2022
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