La réduction électricité TPE 2024 concerne de nombreuses petites structures. Toutefois, chaque cas reste spécifique. Le terme recours s’impose parfois, notamment si l’automatisme manque. De plus, la date limite recule au 30 septembre 2025. Enfin, vérifiez vos factures et vos contrats rapidement.
Sont visées les entreprises de moins de 10 salariés. Ensuite, le chiffre d’affaires ou le bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros. Par ailleurs, l’activité doit être exercée normalement. Ainsi, les TPE classiques entrent souvent dans le périmètre. Enfin, confirmez vos seuils sur vos derniers comptes.
contrat signé avant le 30/06/2023
Le contrat d’électricité couvre l’année 2024. De plus, la signature intervient avant le 30 juin 2023. D’abord, vérifiez la date exacte de conclusion. Ensuite, conservez l’exemplaire signé et daté. Enfin, classez l’avenant éventuel pour lever toute ambiguïté.
application automatique : que vérifier
En principe, la remise s’applique sans démarche. Cependant, contrôlez vos dernières factures mensuelles. D’abord, comparez les lignes avant et après l’aide. Ensuite, demandez une confirmation écrite au fournisseur. Par ailleurs, suivez l’impact sur votre échéancier. Enfin, documentez chaque échange dans un mémo interne.
nouvelle échéance : 30/09/2025
La date limite passe du 1ᵉʳ avril au 30 septembre 2025. Ainsi, vous gagnez quelques mois utiles. Toutefois, ne tardez pas à sécuriser votre dossier. D’abord, rassemblez les pièces justificatives. Ensuite, préparez votre argumentaire simple et factuel. Enfin, planifiez une vérification finale début septembre.
Vous déposez la demande si votre fournisseur est défaillant. Par exemple, en cas de cessation d’activité. Ou encore, en cessation de paiements. De plus, cela vise l’ouverture d’une procédure collective. Dans ces cas, l’entreprise cliente devient actrice directe.
exclusions à surveiller
Votre entreprise ne doit pas être elle-même défaillante. D’abord, excluez toute procédure collective en cours. Ensuite, assurez-vous d’une situation fiscale et sociale à jour. Par ailleurs, gardez vos attestations récentes. Enfin, mettez à jour votre Kbis pour éviter tout doute.
documents à préparer
Rassemblez le contrat 2024 signé avant juin 2023. Ajoutez vos factures récentes d’électricité. Ensuite, intégrez un Kbis et une attestation URSSAF. Par ailleurs, joignez vos liasses 2024 utiles. Enfin, préparez un tableau de suivi des échanges.
bonnes pratiques de suivi
Commencez par un contact écrit avec le fournisseur. Ensuite, alignez vos montants sur vos factures. Par ailleurs, formalisez une check-list interne. De plus, planifiez un point de contrôle mensuel. Enfin, archivez tous les justificatifs pour d’éventuels contrôles.
