Aborder la question de la rémunération des dirigeants d’associations à but non lucratif soulève des enjeux importants. Tout en adhérant à leur mission désintéressée, ces organisations doivent également envisager des pratiques de gestion qui attirent et maintiennent des leaders compétents. Ainsi, cet article décrit les règles strictes régissant la possibilité de rémunérer les dirigeants, soulignant les conditions sous lesquelles cette rémunération peut se faire sans compromettre l’intégrité de l’association.
Principe d’absence de rémunération
Dérogations possibles
Certaines associations, comme celles reconnues d’utilité publique, ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants. Pour les autres, il est possible de les rémunérer si leurs fonctions le justifient. Dès lors, deux cadres légaux autorisent cette rémunération sans nuire au caractère désintéressé de l’association :
- Une tolérance administrative permet une rémunération jusqu’à trois quarts du SMIC.
- Une loi spécifique s’applique aux dirigeants de grandes associations.
Régime de la tolérance administrative dite des « 3/4 du Smic »
L’administration accepte que le caractère désintéressé de la gestion d’une association reste intact si la rémunération totale mensuelle des dirigeants ne dépasse pas trois quarts du SMIC, soit 1 281,96 € brut par mois pour 2023. Cela concerne les dirigeants de droit et de fait.
Cette limite s’évalue annuellement et individuellement, pas par association. Ainsi, si un dirigeant travaille pour plusieurs associations liées, on additionne les rémunérations de chaque association pour évaluer ce seuil. Toutes les formes de rémunération sont incluses : salaire, avantages en nature, primes diverses et remboursements de frais non justifiés. Les remboursements justifiés de frais ne sont pas comptés comme avantages.
En revanche, cette règle ne s’applique pas aux salariés membres du conseil d’administration par statut ou accord.
Dérogation légale prévue pour les plus grandes associations
Pour les grandes associations dont les ressources excèdent 200 000 € en moyenne sur trois ans, les dirigeants peuvent se consacrer à plein temps. Une exception législative permet leur rémunération si les ressources annuelles moyennes sur les trois derniers exercices dépassent un certain seuil, selon l’article 261, 7-1°-d du CGI.
Dès lors, pour rémunérer ses dirigeants sans compromettre son caractère désintéressé, une grande association doit respecter quatre conditions principales :
- Transparence financière : la rémunération doit être clairement indiquée dans les statuts et un commissaire aux comptes doit être désigné.
- Fonctionnement démocratique : les dirigeants doivent être élus régulièrement et leur gestion doit être contrôlée par les membres.
- Adéquation de la rémunération : celle-ci doit correspondre aux responsabilités réelles des dirigeants.
- Respect du plafond de rémunération : le montant ne doit pas dépasser les limites fixées.
En respectant ces règles, une à trois personnes peuvent être rémunérées dès la quatrième année d’existence de l’association, si les ressources le permettent.
Plafond de rémunération
Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés selon le montant des ressources
Ressources de l’organisme | Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés |
Entre 200 000 € et 500 000 € | 1 |
Entre 500 000 € et 1 000 000 € | 2 |
Au-delà de 1 000 000 € | 3 |
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement.
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