Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021. Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la réduction...
Covid-19 : nouvelle prolongation de l’exonération de TVA de certaines importations de matériel sanitaire
L’exonération de TVA dont bénéficient certaines importations de matériels sanitaires est prolongée jusqu’à fin 2021. La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des articles 51 et suivants de la directive...
Option pour le régime réel !
En principe, la baisse du chiffre d’affaires d’une entreprise sous le seuil du régime réel d’imposition entraîne de plein droit l’application du régime de la micro-entreprise. Pour conserver le bénéfice du régime réel d’imposition malgré...
Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pas pouvoir écouler les stocks supplémentaires accumulés. L’exécutif annonce qu’ils vont toucher une aide forfaitaire en moyenne de 6 000 euros. Les commerces de...
