Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites
Comme en 2020, les grandes entreprises ne peuvent bénéficier des mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 que si elles s’engagent à ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions en...
L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liées
L’administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques et la manière dont peut être prouvée la conformité au taux du marché des taux d’intérêts servis entre sociétés liées. L’administration publie huit fiches (www.impots.gouv.fr) qui...
Fisc, URSSAF, salariés : comment éviter le tribunal ?
Gain de temps, gain d’argent, sans parler des aléas des décisions judiciaires… Dans bon nombre de conflits, il est préférable de tout mettre en œuvre pour ne pas être contraint d’« aller au contentieux ». Avant de vous retrouver en justice face au fisc Une...
