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Comment se déroule un contrôle de TVA ?

Comment se déroule un contrôle de TVA ?

par helene | Jan 18, 2024 | Documentation fiscale, Information générale

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente une part conséquente des recettes fiscales de l’État. Sa gestion adéquate est fondamentale pour toute entreprise. Comprendre le processus de contrôle de TVA est crucial pour assurer la conformité et éviter les...
Réformes Fiscales 2024 : Changements Clés pour Entreprises et Particuliers

Réformes Fiscales 2024 : Changements Clés pour Entreprises et Particuliers

par helene | Jan 9, 2024 | Documentation fiscale, Information générale

2024 marque une année de transformation significative dans le paysage fiscal français, avec des réformes touchant autant les entreprises que les particuliers. Ces changements, allant des crédits d’impôt aux régimes de TVA, influenceront considérablement la...
Fiscalité 2024 : Innovations et Changements pour Entreprises et Particuliers

Fiscalité 2024 : Innovations et Changements pour Entreprises et Particuliers

par helene | Déc 6, 2023 | Documentation fiscale, Information générale

Le paysage fiscal français évolue constamment, affectant autant les entreprises que les particuliers. En 2024, plusieurs changements importants sont attendus à travers diverses nouveautés fiscales. Cet article examine ces nouveautés, en mettant l’accent sur leur...
Attention à l’application du taux de TVA sur les factures !

Attention à l’application du taux de TVA sur les factures !

par helene | Sep 26, 2023 | Documentation fiscale, Information générale

Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur une même facture ? Dans certains cas, une entreprise peut réaliser différentes prestations soumises à différents taux de TVA pour un même client. La facture doit alors faire apparaître distinctement, pour chacune des...
Déficit des sociétés soumises à l’IS : report en avant ou report en arrière ?

Déficit des sociétés soumises à l’IS : report en avant ou report en arrière ?

par helene | Sep 13, 2023 | Documentation fiscale, Information générale

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont le choix entre deux régimes de report des déficits : le report en avant et le report en arrière. Report en avant Une société qui constate un déficit au cours d’un exercice peut imputer ce déficit sur...
Qu’est-ce que l’intégration fiscale ?

Qu’est-ce que l’intégration fiscale ?

par helene | Sep 11, 2023 | Documentation fiscale, Information générale

Le régime d’intégration fiscale permet à une société mère de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme avec ses filiales ou avec ses sociétés sœurs établies en France détenues par une même...
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