Vente à crédit : les intérêts pris en charge par le vendeur sont déductibles de la valeur ajoutée
La prise en charge par le vendeur des intérêts de crédits souscrits par ses clients pour acheter ses produits est un avantage tarifaire déductible de la valeur ajoutée du vendeur, même si elle est comptabilisée comme charge financière. Annulant l’arrêt de la cour...
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
La campagne déclarative des revenus de 2020 s’est ouverte le 8 avril dernier. Tour d’horizon des principales nouveautés. L’administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020 (voir La Quotidienne du 12 avril 2021)....
Apprentissage et professionnalisation, des aides jusqu’au 31 décembre !
L’aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette aide est de 5 000 ou 8 000 euros selon...
Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pas pouvoir écouler les stocks supplémentaires accumulés. L’exécutif annonce qu’ils vont toucher une aide forfaitaire en moyenne de 6 000 euros. Les commerces de...
Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Un décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d’une subvention complémentaire au fonds de solidarité des entreprises. Pour y être éligible, il faut notamment être en perte brute d’exploitation (EBE négatif), subir une baisse...
Le tribunal judiciaire de Paris accorde les titres-restaurant aux télétravailleurs
Le tribunal judiciaire de Paris, contrairement à celui de Nanterre, vient de juger que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant lorsque l’employeur en attribue aux salariés travaillant sur site. Selon lui, aucune différence de...
Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : la DSS diffuse une nouvelle instruction
La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 qui fait le point sur les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle revient sur le premier dispositif mis...
L’aide du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021
Sans surprise, l’aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le formulaire en ligne pour effectuer la demande est disponible depuis le 15 mars sur le site « impots.gouv.fr »....
