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Infraction routière au volant d’un véhicule de société: qui doit payer l’amende?

Infraction routière au volant d’un véhicule de société: qui doit payer l’amende?

par Cabinet E2a | Avr 25, 2022 | Documentation juridique, Information générale

Il arrive régulièrement qu’une infraction routière soit commise par un salarié avec un véhicule de société. C’est alors souvent l’employeur qui reçoit l’avis de contravention, la carte grise étant établie au nom de l’entreprise. Dans cette situation, qui doit payer...
Hausse des produits pétroliers: les mesures de soutien au transport routier

Hausse des produits pétroliers: les mesures de soutien au transport routier

par Cabinet E2a | Avr 19, 2022 | Aides gouvernementales

Le plan de résilience économique et sociale a pour objectif d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Il contient un certain nombre de mesures de soutien, dont des aides exceptionnelles destinées au secteur du transport...
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice est obligatoire

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice est obligatoire

par Cabinet E2a | Avr 13, 2022 | Documentation sociale

Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Effectivement, depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent nécessairement utiliser le téléservice TéléRC. Rupture conventionnelle...
Lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus 2021

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par Cabinet E2a | Avr 11, 2022 | Documentation fiscale

Le 7 avril dernier, Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, a animé un point presse à l’occasion de l’ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2021 au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (voici...
Le Médiateur des entreprises: son bilan d’activité 2021

Le Médiateur des entreprises: son bilan d’activité 2021

par Cabinet E2a | Avr 6, 2022 | Aides gouvernementales, Information générale

    Rappel sur le Médiateur des entreprises Le Médiateur des entreprises a présenté son bilan d’activité pour 2021, année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie.  Créé en 2010, le Médiateur des entreprises est un service...
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